Déposée par voie électronique le 14 février 2014 par monsieur patrick philipon
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « home confort smart home » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-10 du 7 mars 2014.
Le déposant est monsieur patrick philipon domicilié(e) 3 impasse de la jajoue - 95870 - bezons - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. patrick philipon domicilié(e) 3 impasse de la jajoue - 95870 - bezons - France.
La marque home confort smart home a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4068869.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. patrick philipon - 3 impasse de la jajoue - 95870 - bezons - France
M. patrick philipon - 3 impasse de la jajoue - 95870 - bezons - France
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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